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Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une ai · Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une ai Art. Annexe 1

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 20 JUILLET AU 30 AOÛT 2026

Département de Gironde :

- Andernos-les-Bains ;

- Arès ;

- Audenge ;

- Biganos ;

- Le Barp ;

- Cestas ;

- Eysines ;

- Le Haillan ;

- Lacanau ;

- Lanton ;

- Lège Cap-Ferret ;

- Marcheprime ;

- Martignas-sur-Jalles ;

- Mérignac ;

- Mios ;

- Pessac ;

- Le Porge ;

- Saint-Aubin de Medoc ;

- Saint-Jean d'Illac ;

- Saint-Médard-en-Jalles ;

- Sainte-Hélène ;

- Salaunes ;

- Saumos ;

- Le Temple.

Département des Landes :

- Biscarrosse ;

- Garein ;

- Luglon ;

- Parentis-en-Born ;

- Sanguinet.

Département du Var :

- Barjols ;

- Brignoles ;

- Brue-Auriac ;

- Chateauvert ;

- Correns ;

- Cotignac ;

- Le Val ;

- Les Arcs ;

- Montfort-sur-Argens ;

- Pontevès ;

- Sillans-la-Cascade ;

- Taradeau ;

- Vins-sur-Caramy.